Charly Pache
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NON à la révision de la loi sur les épidémies
Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013
Charly Pache
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Très bon argumentaire de Forum Suisse - LEpr_Journal_def.pdf
Bienvenue sur cette analyse critique de la révision de la loi sur les épidémies (Lep) en votation populaire le 22 septembre 2013 grâce à un référendum populaire. Cliquez ici
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1 Le Conseil fédéral fixe, avec le concours des cantons, des objectifs et des stratégies visant à détecter, à surveiller, à prévenir et à combattre les maladies transmissibles. 2 La définition des objectifs et des stratégies tiendra compte en particulier des éléments suivants: a. les conclusions tirées des rapports visés à l’art.
1 La présente loi a pour but de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation des maladies transmissibles. 2 Les mesures qu’elle prévoit poursuivent les buts suivants: a. surveiller les maladies transmissibles et acquérir les connaissances fondamentales sur leur propagation et leur évolution; b. détecter, évaluer et prévenir l
Commentaire critique sur l'article Ici encore le CF peut rendre obligatoire n'importe quelle mesure médicale. Le problème est toujours de savoir qui conseille le CF. On verra plus loin que rien ne garantit l'absence de conflits d'intérêts (article 54, article 55 et article 56). Dans la loi actuellement en vigueur on ne parle que d'une catégori
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