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Charly Pache

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Pour une société active.
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NON à la révision de la loi sur les épidémies

Une loi dont vous êtes le héro, commentez avec un regard critique la loi sur les épidémies en votation le 22 septembre 2013
Charly Pache Charly Pache
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Depuis : 12/08/2013
Categorie : Politique

Charly Pache

Book médias de mes activités politiques et sociétales
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Depuis : 20/02/2013
Categorie : Associations & ONG

Articles à découvrir

Introduction

Flyer romand des arguments du NON à la LEp - NON à la révision de la LEp - Flyer romand - version 8.pdf Très bon argumentaire de Forum Suisse - LEpr_Journal_def.pdf Bienvenue sur cette analyse critique de la révision de la loi sur les épidémies (Lep) en votation populaire le 22 septembre 2013 grâce à un référendum populaire. Cliquez ici

Art. 4 Objectifs et stratégies

1 Le Conseil fédéral fixe, avec le concours des cantons, des objectifs et des stratégies visant à détecter, à surveiller, à prévenir et à combattre les maladies transmissibles. 2 La définition des objectifs et des stratégies tiendra compte en particulier des éléments suivants: a. les conclusions tirées des rapports visés à l’art.

Art. 2 But

1 La présente loi a pour but de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation des maladies transmissibles. 2 Les mesures qu’elle prévoit poursuivent les buts suivants: a. surveiller les maladies transmissibles et acquérir les connaissances fondamentales sur leur propagation et leur évolution; b. détecter, évaluer et prévenir l

Art. 7 Situation extraordinaire

Commentaire critique sur l'article Ici encore le CF peut rendre obligatoire n'importe quelle mesure médicale. Le problème est toujours de savoir qui conseille le CF. On verra plus loin que rien ne garantit l'absence de conflits d'intérêts (article 54, article 55 et article 56). Dans la loi actuellement en vigueur on ne parle que d'une catégori

Art. 9 Information

1 L’OFSP informe le public, certains groupes de personnes, les autorités et les professionnels des risques de maladies transmissibles et des mesures possibles pour les prévenir et les combattre. 2 Il publie à intervalles réguliers des relevés et des analyses relatifs à la nature, à l’apparition, aux causes et à la propagation des maladi
Débat Freiburger Nachrichten Initiative Minder 2013

Débat Freiburger Nachrichten Initiative Minder 2013

Débat en Allemand contre le Conseiller aux États Urs Schwaller (PDC, FR) concernant l'initiative populaire contre les rémunérations abusives (Minder). Paru le 7 février 2013 dans le journal Freiburger Nachrichten.