A quelques semaines du concours de l'ENA et de ceux qui commenceront dès l'été et se poursuivront à la rentrée, l'heure est aux ultimes révisions. Voici quelques conseils sur les sujets qui me semblent possibles en droit public " contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité" "la modernisation des institutions" la France

Le Conseil d'Etat a annulé, le 7 avril 2011, la circulaire, dite ROMS". Le Juge a heureusement annulé une circulaire évidemment contraire au principe d'égalité, en stigmatisant particulièrement une population dans le cadre de l'évacuation des campements illicites. la Commissaire, mme Reding, avait alerté l'opinion dès l'automne sur cette q

Accueil / Décisions, Avis & Publications / Sélection contentieuse / Sélection de décisions du Conseil d'État depuis 1999 / Assemblée du contentieux, sur le rapport de la… Cette page provient du site Conseil d'État. Elle a été imprimée le 2009-10-30 à 16:56. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.conseil-e

JE vous informe que je reprends la rédaction en chef de la Revue du Marché commun et de l'UE. Si d'anciens étudiants souhaitent me proposer un article court sur les questions européennes, je l'étudierai avec plaisir. Bonnes révisions en tt cas pour ts ceux qui y sont!

CE, 11 février 2010, Mme B. et autres Nos 324233,324407 > lire le communiqué de presse Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 5ème et 4ème sous-sections réunies), sur le rapport de la 5ème sous-section de la section du contentieux Séance du 25 janvier 2010, Lecture du 11 février 2010 Nos 324233,324407 Mme B. et

Le choix de la filière après la 3è année à l'IEP est un choix important il faut mûrement le réfléchir la filière carrières publiques est une filière qui a une tradition de réussite déjà quand le diplôme était en 3 ans, puis 4 ans, il existait une rpéparation aux concours en un an lors du passage du diplôme IEP en 5 ans, j'ai propo

Le "oui" l'a emporté cette fois-ci en Irlande. Florence Chaltiel, spécialiste du droit européen et coauteure avec Benjamin Angel de "Quelle Europe après le traité de Lisbonne ?" revient pour Touteleurope.fr sur les implications et les conséquences du vote irlandais. L'Europe écrit une nouvelle page de son Histoire. Florence Chaltiel L’infe

Je vous souhaite, à chacun, Bonne chance pour la semaine de concours qui s'annonce détente et assurance sont désormais vos maîtres mots! qq elements de derniere actualité le Conseil constitutionnel a validé le principe du travail le dimanche il a simplement censuré la restriction des pouvoirs du maire de Paris en la matière le Conseil a aus

Le Conseil d’État suspend l’exécution de l’un des marchés attribuant à une association la mission d’assistance aux étrangers placés en rétention administrative. > lire la décision Le ministre chargé de l’immigration avait engagé une procédure d’attribution d’un marché, divisé en huit lots, ayant pour objet la fourniture d

Nature juridique de dispositions de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions et de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 février 2010 par le Premier ministre, dans les conditions prévu