L’encadrement de la rémunération du gérant associé d’une SARL
Adrien Ramelet
Adrien Ramelet
Étudiant en M1 droit des affaires à l'Université de Strasbourg
Ses blogs
Articles :
20
Depuis :
07/07/2010
Categorie :
Économie, Finance & Droit
Articles à découvrir
Pendant la campagne présidentielle, les débats auront été vifs sur le comportement des dirigeants des grandes sociétés. Une fois la campagne terminée, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre sa proposition d’encadrement des rémunérations des dirigeants, et spécifiquement à ceux des entreprises publiques. Loin des rémunérations
L’augmentation de capital: un outil alternatif pour le développement des sociétés commerciales
Toute petite ou moyenne entreprise peut un jour choisir de développer son activité et de fait avoir besoin de nouvelles ressources. Outre les moyens traditionnels d’investissement, l’entreprise peut choisir de procéder à une augmentation de capital. De quoi s’agit-il? Pour être plus précis, une augmentation de capital consiste pour une
Une entreprise en difficulté sur le plan économique, peut être soumise à trois procédures judiciaires distinctes afin de de remonter la pente et retrouver la voie du progrès économique. On distingue ainsi la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaire. Lorsqu’une des 3 procédures collectives est engagée, se pose alors une
Il a été introduit par la loi dite de Modernisation de l’Économie (LME) du 4 août 2008, et a été modifié en 2009. Peut devenir entrepreneur toute personne physique de plus de 18 ans (et mineur de plus de 16 ans émancipé), qu’elle soit salariée, fonctionnaire, étudiant ou encore chômeur. Là est l’essence même du statut d’auto-e
La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel
Depuis 2003, les entrepreneurs individuels ont la possibilité de protéger leur résidence dite principale. Concrètement, il s’agit pour l’entrepreneur individuel de rendre insaisissable sa résidence principale. Ainsi, sa résidence principale ne pourra être saisie aux fins de règlements des dettes liées à son activité entrepreneuriale.
La protection des données personnelles à l’heure du numérique
Le 13 novembre dernier, le Centre de Culture Numérique de l’Université de Strasbourg accueillait la première conférence du cycles « Les rendez-vous de l’économie numérique.» Cette conférence, réunissait plusieurs experts du droit de l’économie numérique, à savoir Laure Marino, professeure agrégée à l’Université de Strasbour
Cette fois, c'est fait. Mohammed Morsi est le nouveau président egyptien. Il lui revient la lourde tâche de redresser son pays, mis à mal après la chute de Moubarak. Au fond, une question se pose: l'Egypte a t-elle vraiment changé? Un régime autoritaire peut en cacher un autre... Depuis la chute de Moubarak, l'Egypte a tenté tant bien que ma
Depuis plusieurs années, le phénomène du cloud computing connaît un essor sans précédent. Toutes les grandes firmes numériques de Microsoft en passant par Apple proposent désormais ce service au grand public. Mais qu’en est-il du cloud computing pour une entreprise? Nombreuses sont aujourd’hui les entreprises qui recourent au cloud comp
Le semaine dernière, le magazine Capital1 diffusé chaque dimanche soir sur M6 consacrait plusieurs reportages à la tendance du retro en matière de consommation. A travers l’exemple des biscuits Lu ayant traversé les époques et les générations, ou encore cette tendance des constructeurs automobiles à s’inspirer du passé. Au fond, Capit
Définie à l’article L110-1.10° du Code de commerce, la lettre de change peut être définie comme l’acte de commerce par lequel une personne (le tireur) donne l’ordre de à une autre personne (le tiré), de payer à une troisième personne (le bénéficiaire)un somme d’argent à une date déterminée. Concrètement, un vendeur (le tireur