Un *arrêté du 1er juin 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels est paru au Journal officiel du 2 juin 2007. 2 euros 12 cents d’économies, par ligne sur certaines publicités, c’est tout l’enjeu de cet arrêt

Dès lors que le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000 euros TTC, cette déclaration concerne le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché (1) et le titulaire du marché (2) en application du code des marchés publics (article 46) et du code du travail (articles L324-14, et, R324-4 ou R324-7). Il s’agit s’une

Un décret no 2007-450 du 25 mars 2007 ( modifie la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 1617-5 et D. 1617-19 à D. 1617-21. Les pages 31 à 42 concernent les marchés publics et fixent la liste des pièces justificatives pouvant être réclamées par les comptables publics. A noter q

« Si la personne publique doit publier les critères de sélection des offres permettant le choix du candidat, aucun texte ne l'oblige à le faire en ce qui concerne les éléments d'appréciation que sont la pondération ou la hiérarchisation de ces critères. » En la circonstance la Société Philip Frères reprochait à l’Office national de

Rien de tel qu’un bon guide pour réussir ses courses. De nouveaux Guides et recommandations viennent d’être mis en ligne par le Groupement permanent d’études des marchés publics. Bonne lecture suivant votre intérêt et votre secteur d’intervention, ou votre régime alimentaire…

Si l’on en juge par le nombre de formations proposées aux acteurs locaux sur le thème « apprendre à négocier », « les techniques de négociation », « négociez efficacement vos achats », et si l’on admet que cette offre de formation répond elle-même à une demande, la pratique de la négociation devrait entrer progressivement dans l

Et si nous reprenions contact ?

On pourrait faire un parallèle avec le mouvement opéré en terme de comptabilité publique et du décalage des pratiques avec le secteur privé qui applique le PCG 82. Pourtant, à titre individuel la négociation est une : - Pratique intuitive par excellence Réponse : Il n’y a aucune raison de penser que cette pratique serait plus limitée sa

L’article 6 du code des marchés publics énonce notamment que les spécifications qui font l’objet d’un marché ou d’un accord-cadre sont définies, dans les documents de la consultation, soit par référence à des normes, soit en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles. Rédiger un cahier des charges fonctionnel ne va pas d

Décidemment à Lens (Pas-de-Calais), les dénouements qu’ils soient footballistiques (Eh oui c’est le club que j’allais soutenir dans les années 70-80), ou contractuels se font le dernier jour. Je ne développerai pas le premier aspect, ceux qui suivent le football m’auront compris ! En ce qui concerne l’information des candidats évinc