les projets municipaux d’urbanisation Cet article provient de la lettre de la nouvelle association NOISY Avenir actuellement distribuée dans les boites aux lettres Pour plus d'informations, ecrivez à noisy.avenir@orange.fr Le plan indique les périmètres d’études avec les dates de vote en conseil municipal, les zones concernées par ces pé

Suite I de l'article sur les projets municipaux d'urbanisation à Noisy-le-Grand année de l'achat ou de dépôt d'acte n°parcelle cadastrée Montant en € 2001 BW156 199 .000 AZ9 AZ10 AZ309 258.249 AW560 AW541 228.674 CI3 435.242 CL48 216.478 AD153 97.567 AM373 76.225 AW266 168.121 AW643 BR5 126.533 AC481 126.500 BV187 24.180 BX74 BV9 BV92 BV93

Les expropriés du parc de la mairie ont gagné dans la juridiction civile en obtenant des indemnités de 1900 à 2600 €/m2 SDPHO au TGI de Bobigny, confirmées par la Cour d'Appel de Paris pour deux d'entre eux. Ils viennent d'obtenir gain de cause dans la juridiction administrative en obtenant l'annulation de la DUP et l'arrêté de cessibilit

Courrier adressé au commissaire-enquêteur le 8 décembre 2007 lors de l'enquête publique Nous souhaitons manifester notre inquiètude devant le projet de SDRIF tel qu'il nous est présenté, et notre opposition à plusieurs points. En effet, si les objectifs qu'il veut atteindre semblent louables, à savoir : * offrir un logement à tous les fra

Suite II de l'article sur les projets municipaux d'urbanisation à Noisy-le-Grand année d'achat ou de dépôt d'acte n° parcelle cadastrée montant en € 2005 AW91 140.000 AX187 68.000 AW527 630.000 AW338 265.000 AW601 276.500 AB946 185.140 AZ389 110.000 AC8 312.500 AW604 344.000 BD172 120.000 AW365 311.300 AW355 AW528 234.000 AS320 AS423 AS497

La Cour d'Appel Administrative de Versailles vient de donner raison, en date du 5 février 2008, aux expropriés du parc de la mairie en annulant le jugement de juin 2005 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. De ce fait les deux arrêtés préféctoraux d'utilité publique d'octobre 2003 et janvier 2004 et l'arrêté préfectoral de cessibil

Dépêche AFP sur le jugement du 24 avril Un gros projet urbain à Noisy-le-Grand annulé par la justice 23.05.08 | 21h44 Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé une délibération du Conseil municipal de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) portant sur un projet de création de 1.500 logements collectifs, en partie sociaux, a-t-on appr

Tous les ans à pareille époque, à la dernière séance du conseil municipal fin juillet, des sujets sensibles relatifs à l'urbanisme sont inscrits à l'ordre du jour et font l'objet de délibérations. A la séance du jeudi 24 juillet, des délibérations seront prises concernant le quartier des Bas-Heurts et le bois Saint-Martin : Quartier des

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES N°06VE02009 Code CNIJ : 34-02-01 Code Lebon : C+ Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Richard CODRON, demeurant liter allée des belles vues à Noisy-le-Grand (93160), par Me Delagrange ; M. et Mme CODRON dema

Cette association défend les intérêts du Clos d'Ambert et ses environs au regard du projet municipal de construire des logements pour 4000 à 5000 nouveaux habitants sur un terrain de 5 ha disponibles pour la construction de ces immeubles. L'association veut travailler sur l'équilibre de l'habitat (mixité pavillons et immeubles) et sur les nui