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Grand Beau et Riche Pays

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Le blog juridique au quotidien (RDC): "grand beau et riche pays"

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Articles : 465
Depuis : 02/05/2009
Categorie : Économie, Finance & Droit

Articles à découvrir

Assumer, ou enlever la particule « D »

Les écoliers congolais sont désormais obligés d’entamer la semaine avec le salut au drapeau, pour s’initier à « la nouvelle citoyenneté ». On devrait, en effet, leur parler de ce que « RDC » veut dire. À commencer par l’origine de cette particule. Pour se démarquer de la colonie « Congo belge », on avait appelé le pays « Répub

Des faits remontant à 12 ans ...

1. Selon Radio Okapi, le tribunal de paix de la Gombe a rejeté vendredi 2 octobre dernier la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats de Me Tshibangu Kalala détenu à la prison de Makala pour «rétention illicite de certains documents et abus de confiance». Avocat de la République, il lui est reproché de refuser de r

In extenso: le texte de l' arrêt R.Const.0089/2015

République Démocratique du Congo Cour Constitutionnelle R.Const.0089/2015 En cause : Requête en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces et 168 de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections

Exécution: un jugement ne contrevient jamais aux lois

Kinshasa, 18/09 (ACP).- Les nouvelles provinces issues du démembrement seront administrées par les commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints du gouvernement. Le Conseil de ministres réuni ce vendredi à la Cité Africaine sous la direction du Premier ministre Matata Ponyo a adopté à cet effet un projet d’ordonnance portant no

L' arrêt RConst.0089/2015 du 8 septembre 2015

Marcel Wetsh’okonda Koso a lu le texte, il partage le tout premier commentaire à chaud sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces Installée le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle a déjà prononcé près d’une dizaine d’arrêts. Aucun d’entre eux ne peut, c

Provoc: des commissaires spéciaux réguliers

Contrairement à ce qui se déclare, les fameux "commissaires spéciaux" pour les provinces ne sont pas inexorablément une violation de la constitution. Tout est dans la manière de les mettre en place... Ceci est dit, par exercice pratique de droit... 29 septembre 2015. Une ONG lance un appel à se mobiliser contre la désignation des animateurs

Chebeya: pourquoi le meurtrier pourrait être libéré plus tôt

Radio Okapi Le tribunal de grande instance de Goma a condamné vendredi 18 septembre quatre militants du mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) à six mois de prison avec douze mois de sursis pour incitation à la désobéissance de l’autorité. Radio Okapi La Haute cour militaire a rendu jeudi 17 septembre le verdict du procès des p

Lever le voile sur une imposture

C’est bien que la Cour Constitutionnelle (CC) soit dans toutes les conversations. Elle mérite d’être connue et exploitée, car elle apporte de nouvelles bases de raisonnements et d’expression. L’une des particularités congolaises est que « tout citoyen » peut s’adresser à ce gendarme de l’État de Droit. Ainsi, une loi qui ferait

Une erreur en cours à la Cour constitutionnelle

Dans une étude de 2012 sur la Cour Constitutionnelle (*), un chapitre avait été consacré aux risques d'héritage des erreurs de la Cour Suprême de Justice. Pour n' avoir pas été vigilent et effectué un inventaire, la Cour Constitutionnelle est tombée dans une erreur. La seule véritable, à ce jour. LES FAITS: RadioOkapi La Cour constituti

Un député courageux pour remédier à la "désorganisation judiciaire"

Une leçon de patriotisme. Malgré l' inconscience, l' indifférence et l' insensibilité de plusieurs, on peut espérer faire bouger les choses. Il faut des hommes courageux. Ils existent. LES FAITS: La loi organique de 2013 en matière d' organisation et de compétence judiciaires est susceptible d' être modifiée à la faveur d' un projet gouve