Pascal NAUD
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Pascal NAUD
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Économie, Finance & Droit
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Pour aller plus loin sur le sujet:Mise en conformité des dispositions du code du travail en matière d'acquisition de congés pendant les périodes d'ar
NOUVEAU PODCAST RH FPT WWW.NAUDRH.COM / Arrêt maladie: nouvelles règles en vue pour les congés.
S'INFORMER ET SE FORMER AUTREMENT, c'est possible avec les podcasts techniques RH FPT proposés par Naudrh.com (Merci à la Gazette des Communes qui a fait référence à nos podcasts techniques dans un article du 26 juillet 2022)
Ci-dessous la vidéo des plaidoiries devant le conseil constitutionnel de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ( affaire n° 2023-1084 QPC ) relative au condition de versement du complément de traitement indiciaire. Les agents exclus apprécieront les moyens de défense hallucinants du Premier Ministre. La décision sera rendue jeudi 21
L'inclusion des personnes en situation de handicap constitue l'une des priorités du Gouvernement notamment au sein de la fonction publique. La circulaire de la Première ministre du 6 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle pour l'inclusion des personnes handicapées demande ainsi à l'ensemble des ministres
Un agent ne pouvait plus travailler en présence d'enfants, ce qui excluait la reprise de ses fonctions d'assistante dans une bibliothèque scolaire. Cette inaptitude de l'intéressé à ses fonctions ressort également du rapport établi par le médecin désigné comme expert par le tribunal. Ce dernier a conclu, que, si l’agent présente un ét
Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure à compter du 1er janvier 2024 un nouveau dispositif d’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière. Certains agents territoriaux de la filière médico-sociale sont susceptibles d’être concernés. Le nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit se fon
Un agent, été mise à la retraite d'office pour limite d'âge, à compter du 13 octobre 2019, après avoir été placée en congé longue maladie du 18 février 2019 au 12 octobre 2019. Avant son départ en retraite, elle a sollicité l'indemnisation de jours de congés non pris, à savoir 25 jours placés sur son compte épargne-temps (CET) et 2
À l'heure actuelle, les fonctionnaires qui souffrent de la maladie d'Alzheimer sont uniquement éligibles au dispositif de congé longue maladie, dont les caractéristiques sont moins favorables. La liste des pathologies ouvrant les droits au congé longue durée n'a pas évolué depuis un décret n° 86-442 du 14 mars 1986. Il n'est malheureuseme
Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat. Il résulte en revanche des dispositions citées au point précédent que si une collectivité ou un établissement décide de renouveler l'engagement d'un agent territorial recruté par un contrat à durée dét
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Dès lors, une conversation privée qui n'était pas destinée à être rendue publique ne pouvant constituer un manquement du sala