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Justicedesmineurs

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La justice des mineurs

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Articles : 103
Depuis : 02/07/2007
Categorie : Politique

Articles à découvrir

Les accueils modulables

Selon les termes du dernier alinéa de l'article 375-7 du code civil (texte ici) "Le juge peut décider des modalités de l'accueil de l'enfant en considération de l'intérêt de celui-ci". Par ailleurs, l'article L 222-5, 1° du code de l'action sociale et des familles (texte ici) prévoit que le Conseil Général (de fait l'ASE) accueille notamm

Les modalités d'hospitalisation des mineurs en assistance éducative

Quand un mineur signalé au juge des enfants ou faisant déjà l'objet d'une mesure d'assistance éducative semble avoir besoin d'une hospitalisation en psychiatrie, la procédure à suivre est indiquée à l'article 375-9 du code civil (texte ici). Il faut alors que le juge ait en main un certificat rédigé par un médecin, extérieur à l'hôpit

La notion d'acte usuel en assistance éducative

Quand un mineur qui ne peut pas rester dans son milieu familial parce qu'il y est en danger au sens de l'article 375 du code civil est confié à un tiers, l'une des questions qui se pose, juridiquement et très concrètement, est celle des actes que peut accomplir ce tiers. Autrement dit, la question est celle de la répartition des prérogatives

Les droits des enfants dans l'Union européenne

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Un blog ça va, deux blogs..... (fin de l'activité de ce blog)

Aux abonnés et aux visiteurs de ce blog : Ce blog a été créé à la même époque que le blog www.parolesdejuges.fr (également accessible à l'adresse www.huyette.net) Tenir deux blogs ne semble plus indispensable aujourd'hui. C'est pourquoi, à partir de maintenant, les informations auparavant publiées sur ce blog seront mises en ligne sur l